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Avis d'appel public à concurrence
Marchés de définition simultanés
Article 1 : pouvoir adjudicateur
Commune du Guilvinec
33, rue de la marine
29730 Le Guilvinec
Contact : Lannick Vigouroux, Directeur Général des Services
Article 2 Objet des marchés
La commune du Guilvinec dispose d'un espace naturel désaffecté important en limite Ouest de son agglomération et envisage d'y aménager un parc public naturel urbain.
La commune souhaite préciser le foncier à affecter au projet et le programme de la future opération (futur parc et espaces publics connexes)
Article 3 Contenu de la mission
La commune prévoit de confier simultanément à 3 équipes une mission de définition selon les termes de l'article 73 du Code des marchés publics. Le montant du marché pour chaque équipe est fixé à 3 000 € HT
Au vu des rendus de ces marchés la commune arrêtera le programme définitif de l'opération et pourra attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre (mission complète au sens de la loi MOP ) après mise en concurrence entre les seuls titulaires des marchés de définition.
Article 4 Mode de passation
Marchés de services passés selon la procédure définie par l'article 73 du Code des marchés publics
Article 5 Contenu du dossier de candidatures
compétences requises : la consultation s'adresse à des équipes présentant des compétences d'architecte-paysagiste (conception et réalisation de travaux), d’urbaniste et d’écologue.
Les candidats fourniront un dossier de compétences et références récentes sur des opérations de même profil (dès la candidature pour le marché de définition l'équipe devra être constituée selon les besoins d'une future mission de maîtrise d'œuvre) pour chacun des cotraitants proposés
Le mandataire fournira une note de présentation de l'équipe avec la description des moyens humains
que l'équipe s'engage à mettre en œuvre pour la mission.
Justifications sociales et fiscales
Selon les articles 45 et 46 du code des marchés publics
Article 6 Critères de sélections
attribution des marchés de définition :
Au vu des dossiers de candidatures la commission d'appel d'offres sélectionnera 3 équipes qui se verront proposer la signature d'un même marché de définition. L'attribution se fera selon les critères suivants :
-
compétences réunies
-
références sur des projets de même profil
-
moyens affectés à l'opération
La commune n’exclut pas une audition de candidats pressentis (début septembre) avant décision d’attribution.
attribution d'un futur marché de maîtrise d'œuvre :
Au vu d'une offre de marché de maîtrise d'œuvre que les titulaires des marchés de définition initiaux seront invité à présenter, le futur marché sera attribué selon les critères suivants :
-
qualité des prestations remises dans le cadre du marché de définition, écoute par rapport aux attentes de la commune
-
délais de réalisation des prestations
-
prix des prestations
Article 7 Déroulement de la mission
La mission démarrera dès la notification du marché prévue en septembre 2009.
Les futurs titulaires s'engageront à participer aux réunions de travail communes aux 3 équipes qui seront organisées de septembre à décembre 2009.
Les prestations individuelles des titulaires devront être remises d’ici le 31 décembre 2009.
Article 8 Remise des dossiers de candidature
date et heure limite de dépôt : le 31 juillet 2009 à 16 h
adresse où elles doivent être transmises : Mairie du Guilvinec
Il sera envoyé par courrier avec accusé de réception ou déposé contre décharge.
Dossier à présenter sous enveloppe cachetée avec la mention « appel à candidatures – étude de définition PARC NATUREL de MOULIN MER ».
Article 9 Remise du dossier de consultation et renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ou peut être retiré à la mairie.
Article 10 Date d 'envoi à la publication
10 juillet 2009