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DELIBERATIONS ET COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
02/02/2016
Délibérations 2023
Del2023-074. Informations faites aux Conseil sur les délégations du Maire
(689Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:44
Del2023-073b. Rapports CCPBS
(741Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:43
Del2023-073. Prise en compte des frais d'hébergement des renforts de la gendarmerie
(846Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:43
Del2023-072. Création d'une servitude de tréfonds au bénéfice de la Commune
(2076Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:42
Del2023-071. Horaires scolaires
(700Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:42
Del2023-070d. Décision modificative N°2 - Erreur matérielle
(672Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:41
Del2023-070c. Décision modificative N°2
(1137Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:41
Del2023-070b. Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 20
(618Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:41
Del2023-070. Subvention au comité d'animation du Guilvinec
(651Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:40
Del2023-069. Modification du tableau des effectifs
(753Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:40
Del2023-068. Démolition de l'ancienne école Jean le Brun
(691Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:39
Del2023-067. Petites Villes de demain
(1266Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:39
Del2023-066. RGDP - Prestation mutualisée auprès du CDG 29
(1196Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:38
Del2023-065d. Rénovation du mur d'enceinte du manoir de Kergoz
(2219Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:38
Del2023-065c. Approbation du PV du 6 septembre
(1355Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:36
Del2023-065b. Désignation du secrétaire de séance
(632Ko)
publié le 22/02/2024 à 15:45
DEL2023-065 Informations faites au conseil sur les délégations du Maire
(740Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:19
DEL2023-064 Subvention à l'Amicale des Sapeurs-pompiers Cap Caval
(729Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:19
DEL2023-063 Acquisition de matériel zéro phyto auprès de la région
(735Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:18
DEL2023-062 Adhésion au service du délégué à la Protection des données
(988Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:18
DEL2023-061 Règlement ALSH (majoration pour les retards)
(1167Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:18
DEL2023-060 Modification du tableau des effectifs
(755Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:17
DEL2023-059 Taxe d'habitation majorée de la cotisation due
(1138Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:17
DEL2023-058 ANN4 Contrats publics services d'assurances pour la commune
(4821Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:16
DEL2023-058 ANN3 Contrats publics services d'assurances pour la commune
(5865Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:16
DEL2023-058 ANN2 Contrats publics services d'assurances pour la commune
(3054Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:15
DEL2023-058 ANN1 Contrats publics services d'assurances pour la commune
(2995Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:14
DEL2023-058 Contrats publics services d'assurances pour la commune
(889Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:13
DEL2023-057 Amendes de police CD29
(1321Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:13
DEL2023-056 Consultation en vue de la démolition de l'ancienne école
(636Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:12
DEL2023-055 Avenants au marché de travaux de rénovation de Kergoz
(6514Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:11
DEL2023-054 Travaux-effacement des réseaux basse tension, er-2022-072-1
(1296Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:11
DEL2023-053 Conventions financières relatives à l'éclairage public-1 opération
(1691Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:10
DEL2023-052 Occupation du domaine public non routier pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau hertzien LORA- Mairie du Guilvinec 33 rue de la Marine
(2305Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:10
DEL2023-051 Modification de l'ordre du jour de la séance
(753Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:09
DEL2023-049 ANN Bilan d'activité Ty Malamok 2022
(3064Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:08
DEL2023-049 - Informations diverses bilan d'activité 2022 ALSH
(383Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:08
DEL2023-048 - Informations faites au Conseil sur les délégations du maire
(612Ko)
publié le 12/10/2023 à 15:07
DEL2023-047 ANN Convention de collecte de dons
(477Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:45
DEL2023-047- Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine-tampon
(874Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:44
DEL2023-046 - Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours férié
(712Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:44
DEL2023-045 ANN Convention avec le TGV à l'occasion du feu d'artifice
(396Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:43
DEL2023-045 - Convention avec le TGV à l'occasion du feu d'artifice 2023
(396Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:43
DEL2023-044 ANN- Convention de financement du feu d'artifice 2023
(549Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:42
DEL2023-044- Convention avec la commune de Tréffiagat feu d'artifice 2023-
(672Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:41
DEL2023-043 ANN Devis à prix global et forfaitaire
(643Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:41
DEL2023-043- Avenant au marché de travaux de rénovation de l'enceinte du M
(762Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:40
DEL2023-042 ANN Convention SDEF
(783Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:40
DEL2023-042. Conventions financières relatives à l'éclairage public
(791Ko)
publié le 12/10/2023 à 14:39
DEL2023-041 ANN Convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à la
(1383Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:33
DEL2023-041 - Convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à la mis
(875Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:33
DEL2023-040 ANN Convention ComCom et commune Guilvinec-tampon
(835Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:32
DEL2023-040 - Remboursement de la commune à la CCPBS pour la mission du PLU
(640Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:31
DEL2023-039 - Accueil des personnes réfugiées Ukrainiennes; prise en charge
(652Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:31
DEL2023-038 ANN D2 Charte de gouvernance-tampon
(696Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:29
DEL2023-038 ANN D1 Prescription du PLUih-tampon
(4467Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:29
DEL2023-038 - Prescription du PLUih-tampon (1)
(771Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:28
DEL2023-037 ANN C2 Suivi des attributions CCPBS
(32Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:27
DEL2023-037 ANN C1 Rapport de la CLECT du 23 février 2023-tampon
(6202Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:23
DEL2023-037 - Attribution de compensation 2023 intégrant la répartition pet (2)
(738Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:22
DEL2023-036 - Exonération totale des pénalités de retard de la société Le R
(578Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:30
DEL2023-035 - Tarification sociale restauration collective Ecole Jean Le Br
(547Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:21
Del2023-034. Fixation des taux de fiscalité locale pour 2023
(697Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:49
Del2023-033. Motion pêche n°2
(604Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:48
Del2023-032ANN. Motion pêche n°1
(896Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:48
Del2023-032. Motion pêche n°1
(795Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:47
Del2023-031. Inscription au prochain décret Liste érosion
(1493Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:47
Del2023-030. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
(492Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:47
Del2023-029. Inscription au programme Petite ville de demain
(796Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:46
Del2023-028. Approbation projet Tennis DSIL
(537Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:46
Del2023-027ANN5. Conventions financières d'éclairage public
(819Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:45
Del2023-027ANN4. Conventions financières d'éclairage public
(923Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:45
Del2023-027ANN3. Conventions financières d'éclairage public
(783Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:44
Del2023-027ANN2. Conventions financières d'éclairage public
(769Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:44
Del2023-027ANN1. Conventions financières d'éclairage public
(833Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:43
Del2023-027. Conventions financières d'éclairage public
(1002Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:43
Del2023-026. Protection fonctionnelle des élus
(922Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:42
Del2023-025ANN. Projet Chifoumi
(993Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:42
Del2023-025. Projet Chifoumi
(905Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:41
Del2023-024ANN. Adhésion à Finistère Ingénierie Assistance
(2588Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:39
Del2023-024. Adhésion à Finistère Ingénierie Assistance
(769Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:35
Del2023-023. Tarification sociale restaurant scolaire
(870Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:35
Del2023-022ANN. Garantie d'emprunt à Aiguillon Construction
(330Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:40
Del2023-022. Garantie d'emprunt à Aiguillon Construction
(844Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:34
Del2023-021. Révision n°2 programme Manoir de Kergoz
(1067Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:34
Del2023-020ANN. Adoption du règlement budgétaire et financier
(2325Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:38
Del2023-020. Adoption du règlement budgétaire et financier
(747Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:33
Del2023-019ANN. Budget primitif Kermeur 2023
(1179Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:38
Del2023-019. Budget primitif Kermeur 2023
(531Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:33
Del2023-018ANN. Budget primitif Commune 2023
(996Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:37
Del2023-018. Budget primitif Commune 2023
(1248Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:33
Del2023-017. Fixation des taux de fiscalité locale pour 2023
(851Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:32
Del2023-016. Affectation des résultats du budget principal 2022
(510Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:32
Del2023-015ANN. Approbation du compte administratif 2022 - Kermeur
(1278Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:36
Del2023-015. Approbation du compte administratif 2022 - Kermeur
(789Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:32
Del2023-014ANN. Approbation du compte administratif 2022 - Commune
(1347Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:36
Del2023-014. Approbation du compte administratif 2022 - Commune
(842Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:31
Del2023-013. Approbation du compte de gestion 2022 - Kermeur
(501Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:30
Del2023-012. Approbation du compte de gestion 2022 - Commune
(492Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:30
Del2023-011. Ajout de trois questions à l'ordre du jour
(539Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:30
Del2023-010. Approbation du PV du conseil du 19 janvier
(477Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:29
Del2023-009. Election du secrétaire de séance
(494Ko)
publié le 07/04/2023 à 14:27
Del2023-008. Délégations du Maire
(271Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:56
Del2023-007. Annulation du marché STEPP
(512Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:55
Del2023-006. Conventions financières d'éclairage public
(580Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:55
Del2023-005. Décision modificative n°4
(790Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:55
Del2023-004. Renouvellement des demandes Pacte Finistère 2030
(353Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:54
Del2023-003. Approbation du projet de démolition de l'ancienne école maternelle
(634Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:54
Del2023-002. Approbation du PV du CM du 28 novembre 2022
(286Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:54
Del2023-001. Election du secrétaire de séance
(296Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:53
Comptes-rendus 2023
Conseil du 16 juin 2023
(2442Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:11
Conseil du 24 mars 2023
(1506Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:04
Conseil du 19 janvier 2023
(860Ko)
publié le 10/10/2023 à 16:03
Comptes-rendus 2022
Compte-rendu du 11 mars 2022
(742Ko)
publié le 08/09/2022 à 12:17
Compte-rendu du 15 avril 2022
(559Ko)
publié le 08/09/2022 à 12:31
Compte-rendu du 24 juin 2022
(1015Ko)
publié le 08/09/2022 à 14:03
Compte-rendu du 2 septembre 2022
(1375Ko)
publié le 08/09/2022 à 14:17
Compte-rendu du 21 octobre 2022
(2654Ko)
publié le 26/10/2022 à 16:50
Compte-rendu du CM du 28 novembre 2022
(1447Ko)
publié le 01/02/2023 à 16:57
Comptes-rendus 2021
Compte-rendu du 12 mars 2021
(5580Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 30 avril 2021
(676Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 23 juin 2021
(2704Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 24 septembre 2021
(362Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 5 novembre 2021
(397Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 10 décembre 2021
(2085Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Comptes-rendus 2020
Compte-rendu du 28 février 2020
(4386Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 24 mai 2020
(887Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 1er juillet 2020
(933Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 10 juillet 2020
(699Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 4 septembre 2020
(817Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 23 octobre 2020
(1929Ko)
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Compte-rendu du 11 décembre 2020
(2241Ko)
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Comptes-rendus 2019
Compte-rendu du 8 mars 2019
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Compte-rendu du 29 mars 2019
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Compte-rendu du 27 mai 2019
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Compte-rendu du 28 juin 2019
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Compte-rendu du 26 juillet 2019
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Compte-rendu du 15 novembre 2019
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Compte-rendu du 12 décembre 2019
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Compte-rendu du 20 décembre 2019
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Comptes-rendus 2018
Compte-rendu du 19 janvier 2018
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Compte-rendu du 16 mars 2018
(1488Ko)
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Compte-rendu du 13 avril 2018
(1871Ko)
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Compte-rendu du 27 juin 2018
(1615Ko)
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Compte-rendu du 21 septembre 2018
(2057Ko)
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Compte-rendu du 12 octobre 2018
(626Ko)
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Compte-rendu du 14 décembre 2018
(913Ko)
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Comptes-rendus 2017
Compte-rendu du 23 janvier 2017
(386Ko)
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Compte-rendu du 3 mars 2017
(1043Ko)
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Compte-rendu du 12 mai 2017
(1137Ko)
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Compte-rendu du 13 octobre 2017
(919Ko)
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Compte-rendu du 1er décembre 2017
(1390Ko)
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Compte-rendu du 15 décembre 2017
(1136Ko)
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Comptes-rendus 2016
Compte-rendu du 29 Janvier 2016
(956Ko)
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Compte-rendu du 11 mars 2016
(1698Ko)
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Compte-rendu du 25 mars 2016
(152Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Compte-rendu du 1er juillet 2016
(1322Ko)
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Compte-rendu du 27 avril 2016
(914Ko)
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Compte-rendu du 9 septembre 2016
(2293Ko)
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Compte-rendu du 28 octobre 2016
(1768Ko)
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Compte-rendu du 20 décembre 2016
(1880Ko)
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Comptes-rendus 2015
Conseil du 16 Janvier 2015
(204Ko)
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Conseil du 6 Mars 2015
(7017Ko)
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Conseil du 27 Mars 2015
(2914Ko)
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Conseil du 13 Mai 2015
(2882Ko)
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Conseil du 31 Juillet 2015
(766Ko)
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Conseil du 9 Octobre 2015
(3742Ko)
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Conseil du 11 Décembre 2015
(1888Ko)
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