Sur le site Journal-officiel.gouv.frConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotationComptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exerciceDéclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.Sur le site data.gouv.frSur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :Liste des fondations reconnues d'utilité publiqueListe des fondations d'entreprise.
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
