Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Mis à jour le23/01/2025
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Cette installation peut être accompagnée ou non d'un aménagement de vos combles. En revanche, vous devez déposer un permis de construire (PC) si votre installation s'accompagne d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment (par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation).