Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Mis à jour le19/06/2026
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles, vous devez respecter des caractéristiques de salubrité, de décence ainsi que le règlement sanitaire départemental. Pour cela, des travaux peuvent être à faire. Ils sont, dans certains cas, soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Nous vous présentons la réglementation.