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Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?

Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?

Mis à jour le08/10/2024

Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous mettre en demeure de rembourser par recouvrement par retenue sur vos allocations ou par recouvrement par contrainte. Vous devez rembourser les sommes perçues à tort. Toutefois, si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr