Condamnations et peines
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.
Peines principales et complémentaires
Exécution des condamnations
Suivi des anciens détenus
Casier judiciaire
Questions / Réponses
- Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ?
- Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?