Règlement intérieur d'une entreprise
Règlement intérieur d'une entreprise
Mis à jour le28/05/2026
Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Il fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est transmis à l'inspecteur du travail. Nous faisons un point sur la réglementation.