Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
Mis à jour le20/06/2024
Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares
Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes). Le revendeur doit déclarer son engagement auprès des Douanes et choisir un débit de tabac de rattachement auprès duquel il s'engage à s'approvisionner en tabac.