Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Mis à jour le07/07/2023
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA n'est pas payée par le sous-traitant. C'est le client final (entreprise preneuse) qui paie directement la TVA auprès de l'administration fiscale.