Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Mis à jour le12/07/2024
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
Une nouvelle construction ou les travaux effectués sur une construction existante (démolition, agrandissement, changement de destination) sont à déclarer aux services des impôts à la suite de leur achèvement. Les éléments transmis servent à calculer les impôts locaux et les taxes d'aménagement et d'archéologie préventive à payer. Nous vous présentons ces différentes déclarations et les démarches à effectuer.