Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Mis à jour le01/01/2024
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.