Accord préalable de l'Assurance maladie
Accord préalable de l'Assurance maladie
Mis à jour le06/11/2026
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Demande d'accord préalable pour grand appareillage Prescription médicale pour grand appareillage Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
L'accord préalable est l'accord donné par l'Assurance maladie, avant l'exécution de l'acte ou traitement médical, pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.