Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Mis à jour le02/06/2023
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Les taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Elles sont considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).