Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils

L’effectif de l’entreprise est un critère important qui permet de déterminer l’application de certaines obligations sociales, cotisations sociales et exonérations. En effet, certaines mesures s’appliquent uniquement à partir de seuils d’effectifs de référence. Les principaux seuils d'effectifs sont fixés à 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.