Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Mis à jour le11/04/2024
Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Lorsqu'une entreprise participe à l'achatd'un trésor national par l’État, celle-ci peut se voir accorder une réduction d'impôt. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies.