Changer l'objet social de la société
Changer l'objet social de la société
Mis à jour le01/01/2024
Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. Lorsque la société souhaite développer une nouvelle activité sans rapport avec l'activité principale ou changer totalement de secteur d'activité, il est nécessaire de modifier l'objet social en respectant certaines formalités.