Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
Mis à jour le17/04/2026
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Les interventions humaines impactant ces espèces ou leur habitat sont encadrées. Une dérogation à la protection de ces espèces peut être accordée, sous conditions, pour des raisons scientifiques, écologiques, économiques, sanitaires, etc. Nous vous présentons la réglementation.